Amistad Europea Universitaria

Rafael Arenas García : Lettre à Pedro Sánchez


Depuis Bruxelles nous partageons et appuyons la double préoccupation de Rafael Arenas García, que nous remercions, quand il remarque que Pedro Sánchez
1) n’a pas fait mention hier, dans sa « Motion de censure contre Rajoy », de la violation systématique des droits des citoyens en Catalogne et
2) et semble réduire le dialogue avec la Catalogne au dialogue avec les nationalistes catalans.

-oOo-

Lettre à Pedro Sánchez
Rafael Arenas García
Vendredi 1er juin 2018

Lorsque j’écris ceci, il reste quelques minutes avant que vous ne soyez désigné président du gouvernement d’Espagne. Avant tout, bonne chance.

Dans quelques heures donc, vous serez le responsable de la sécurité et de la liberté des Espagnols, de leur économie et du respect de leurs droits. Et c’est de cela que je voudrais vous parler.

Je ne sais pas si vous savez (et ici « je ne sais pas » n’est pas une formule vide, elle s’appuie sur le fait que, dans vos nombreuses heures de parole hier au Congrès des Députés, je n’ai entendu aucune référence – sauf erreur de ma part – à ce que je vais expliquer plus loin) que dans une partie du pays que vous allez gouverner on viole systématiquement les droits des citoyens, on discrimine pour des motifs d’idéologie ou de langue et on est privé de sécurité juridique.

Je me réfère à la Catalogne, et malheureusement mes paroles ne sont pas des exagérations. Tout est suffisamment détaillé, par exemple, dans les rapports sur les déficits de qualité démocratique en Catalogne présentés par Sociedad Civil Catalana (Société civile catalane) (ici on trouve le premier, le deuxième et le troisième).

En Catalogne, les administrations violent la liberté idéologique des citoyens en adoptant comme officielles les options nationalistes, et les tribunaux l’ont confirmé dans plusieurs sentences (affiliation de collèges professionnels au pacte pour le referendum, incorporation de conseils communaux à l’Association des Municipalités pour l’Indépendance, présence de drapeaux étoilés dans des espaces publics).

Dans les Universités on discrimine pour une raison idéologique et on limite la liberté d’expression de ceux qui s’opposent au nationalisme. Cela a été apprécié de la sorte, au moins au moyen d’indices, par une décision judiciaire dans le cadre d’un procès dont la sentence est en attente. Je sais bien que cela donne moins de bénéfices électoraux que la falsification d’un titre de mastère ou que c’est moins morbide que le retrait de crèmes anti-âge dans un supermarché ; mais je crois que nous serons d’accord sur le fait que la violation des droits fondamentaux des étudiants dans une Université publique est objectivement plus grave que les exemples que je viens de mentionner et que cela devrait vous préoccuper comme cela préoccupe beaucoup d’entre nous en Catalogne et en dehors de Catalogne.

Dans les écoles, des cas d’endoctrinement ont été dénoncés et documentés ; les jugements qui imposent que 25% de l’enseignement soit imparti en castillan ne sont pas appliqués et les parents qui sollicitent le respect de la loi sont harcelés ; et dans certaines occasions des membres du parti des socialistes catalans (PSC) participent à ce harcèlement. Ces cas de harcèlement se sont terminés par des enfants déplacés, des boycotts de magasins et une grande tension sociale. Récemment, le Parlement européen lui-même a exprimé sa préoccupation devant le non respect en Catalogne des sentences judiciaires qui établissent l’obligation d’une présence minimale, dans l’éducation, de la langue maternelle de plus de la moitié des Catalans, langue officielle en Catalogne et dans l’ensemble de l’Espagne. Vous pensez faire quelque chose à ce propos ?

Le manque de neutralité des administrations est permanent et on n’obtient même pas qu’on respecte les exigences établies par les Commissions électorales en période électorale. Les ordres donnés par l’administration électorale pour retirer des symboles partisans des espaces publics sont systématiquement enfreints et finalement, dans beaucoup d’endroits, les élections ont lieu dans des conditions qui ne peuvent pas mériter la reconnaissance démocratique.

La télévision publique de Catalogne invite d’anciens terroristes pour qu’ils expliquent les délits qu’ils ont commis, et les journalistes échangent des sourires avec eux quand on « plaisante » à propos des assassinats perpétrés. Cette même télévision publique ainsi que la radio publique ne se caractérisent pas par le respect de leur obligation : la diffusion des valeurs constitutionnelles ; au contraire, elles ont servi de porte-voix à ceux qui prétendent, par le fait accompli, déroger à la Constitution en Catalogne.

Et voici le dernier point que je voudrais aborder. Comme vous le savez, il y a seulement quelques mois que se sont produits en Catalogne des faits d’une gravité extrême qui ont imposé l’utilisation du mécanisme prévu à l’article 155 de la Constitution, application que vous avez vous-même appuyée. Le retard dans l’utilisation des mesures prévues dans cette disposition constitutionnelle a causé un tort profond à l’image extérieure de l’Espagne, à son prestige international et à sa capacité d’interlocution avec d’autres pays. La concrétisation du défi séparatiste, qui a réussi à placer l’administration de la Generalitat au service de la république catalane naissante, a eu des conséquences internationales que vous connaissez certainement mieux que moi.

Vous comprendrez alors notre inquiétude, nous, citoyens catalans attachés aux valeurs constitutionnelles, quand nous percevons la syntonie que vous montrez envers ceux qui, même aujourd’hui, ne cachent pas que leur projet continue à être de rendre réelle en Catalogne une république qui nous priverait de nos droits constitutionnels et nous transformerait en étrangers sur notre propre terre. Il est vrai que vous avez réaffirmé votre ferme engagement envers la Constitution ; mais comment cet engagement est-il compatible avec le fait de renoncer à récriminer politiquement et à utiliser tous les moyens dont dispose l’État pour priver ceux qui nous menacent de sécession de l’utilisation des moyens dont dispose l’administration de la Generalitat ? Je vous ai déjà expliqué comment, ces dernières années, ces moyens ont été utilisés pour limiter la liberté et les droits de ceux qui ne partagent pas les options nationalistes et aussi pour préparer le nécessaire pour la sécession. Nous avons le droit de croire que des mesures seront prises pour que cessent ce harcèlement, cette limitation de nos droits et cette insécurité. Et nous ne parlons pas de ce qui pourrait se passer, mais de ce qui est en train de se passer, de ce qui se passe depuis des années.

Ce qui précède ne signifie pas que vous ne deviez pas défendre le dialogue, qui doit être abordé de manière intense, profonde et loyale ; mais ma préoccupation est que vous conceviez le dialogue avec la Catalogne comme le dialogue avec les nationalistes catalans – et hier dans vos interventions vous avez donné matière à le penser. Votre rejet du parti qui a gagné les dernières élections en Catalogne et votre agressivité envers lui ont contrasté avec votre syntonie envers ceux qui ont conduit l’attaque la plus grave contre la démocratie depuis 1981 et, comme je l’ai dit, votre discours semblait les identifier eux avec la Catalogne, en ignorant les millions de Catalans qui ne sont pas nationalistes et qui exigent le respect de leurs droits constitutionnels, en Catalogne aussi.

Source : Rafael Arenas García : Carta a Pedro Sánchez

Rafael Arenas García est professeur de Droit international privé à l’Universitat Autonoma de Barcelone.


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Comentarios
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